Alors je note :

Laurent Nuñez a demandé qu’une enquête administrative soit confiée à l’inspection générale de la gendarmerie nationale, mais n’a pas manifesté d’intention de saisir le procureur de la République – l’article 40 du code de procédure pénale oblige tout fonctionnaire ayant connaissance de faits délictuels à s’y atteler.

Source: https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/06/videos-de-sainte-soline-des-gestes-de-gendarmes-manifestement-pas-reglementaires-selon-le-ministre-de-l-interieur_6652442_3224.html

Du coup je suis allé voir ceci: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574933/2022-03-01

Et donc, on devrait avoir quelques millions de fonctionnaires a aviser le procureur de la république au plus vite puisqu’ils ont connaissance d’un possible crime ou delit. Si ils ne le font pas ils se mettent hors la loi…