Alors je note :
Laurent Nuñez a demandé qu’une enquête administrative soit confiée à l’inspection générale de la gendarmerie nationale, mais n’a pas manifesté d’intention de saisir le procureur de la République – l’article 40 du code de procédure pénale oblige tout fonctionnaire ayant connaissance de faits délictuels à s’y atteler.
Du coup je suis allé voir ceci: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574933/2022-03-01
Et donc, on devrait avoir quelques millions de fonctionnaires a aviser le procureur de la république au plus vite puisqu’ils ont connaissance d’un possible crime ou delit. Si ils ne le font pas ils se mettent hors la loi…
Donc ça serait plus intéressant pour les gendarmes. D’un autre coté, on perd rien à avoir plus de gens mieux formés.
Oui.